Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026 — PlantScan est une entreprise appartenant à Prospectium-ia.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme PlantScan, entreprise appartenant à Prospectium-ia, exploitée pour le compte d'entreprises partenaires afin de proposer un outil d'identification et de diagnostic de plantes.
2. Acceptation
En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité.
3. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à protéger vos identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte.
4. Utilisation du service
- Le service est fourni à des fins informatives. Les diagnostics IA sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel horticole.
- Vous ne devez pas soumettre de contenu illicite, offensant ou dépourvu de lien avec le service.
- Un quota mensuel d'analyses peut s'appliquer selon l'entreprise partenaire.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et son code demeurent la propriété de PlantScan et de ses ayants droit. Vous conservez la propriété des photos que vous soumettez; vous accordez à PlantScan et à l'entreprise partenaire une licence non exclusive pour les traiter aux fins d'exécution du service.
6. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». PlantScan ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une décision prise sur la base d'un diagnostic. Aucune garantie n'est faite quant à l'exactitude absolue des résultats.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes, notamment usage abusif, tentative d'atteinte à la sécurité, ou non-paiement du côté de l'entreprise partenaire. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte.
8. Loi applicable
Les présentes sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes : info@prospectium-ia.com.
Ce document constitue un premier jet à faire valider par un juriste avant mise en production.