Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026 — PlantScan est une entreprise appartenant à Prospectium-ia.
Cette politique décrit comment PlantScan (« nous ») recueille, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme d'identification et de diagnostic de plantes. Elle est rédigée dans une optique de conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et au RGPD.
1. Rôle de PlantScan et de nos partenaires
PlantScan est fourni comme service en marque blanche à des entreprises partenaires (jardineries, pépinières, paysagistes, etc.). Lorsque vous créez un compte via un lien de type /join/<entreprise>, l'entreprise partenaire est responsable de la collecte de vos renseignements et PlantScan agit comme sous-traitant technique pour son compte. Le nom et les coordonnées de cette entreprise sont affichés sur la page d'inscription.
2. Renseignements que nous recueillons
- Identification : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif).
- Compte : mot de passe (stocké de façon chiffrée) ou identifiant du fournisseur d'authentification (ex. Google).
- Consentement : date, adresse IP et choix relatifs aux communications commerciales.
- Utilisation : photos de plantes soumises, résultats d'analyse générés, date et volume des analyses.
- Techniques : journaux serveur, type d'appareil, cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités
- Créer et administrer votre compte.
- Fournir le service d'analyse et d'identification de plantes.
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
- Vous transmettre, si vous y avez consenti, des communications commerciales de l'entreprise partenaire.
- Améliorer la qualité du service (statistiques agrégées et anonymisées).
4. Consentement
Votre consentement est requis à la création du compte pour la collecte et l'utilisation des renseignements décrits ci-dessus. Un consentement distinct et facultatif est demandé pour les communications commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité des traitements antérieurs.
5. Sous-traitants et hébergement
Nous confions certaines opérations à des fournisseurs de confiance agissant strictement selon nos instructions :
- Supabase et Cloudflare — hébergement, base de données, authentification.
- Google (Gemini) et autres fournisseurs de modèles d'IA — traitement des photos pour générer le diagnostic.
- Resend ou équivalent — envoi de courriels transactionnels.
Certains de ces sous-traitants peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec (États-Unis, Union européenne). Nous évaluons la sensibilité des renseignements avant tout transfert.
6. Durée de conservation
Vos renseignements sont conservés tant que votre compte est actif. Après suppression du compte ou inactivité prolongée, ils sont supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.
7. Vos droits
Vous pouvez, en tout temps : accéder à vos renseignements, les faire rectifier, en demander la suppression ou la portabilité, retirer votre consentement, ou vous désabonner des communications commerciales. Adressez votre demande au responsable désigné ci-dessous.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès basé sur les rôles, isolement des données par tenant (RLS PostgreSQL), et journalisation des accès administratifs.
9. Cookies
Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
PlantScan
Courriel : info@prospectium-ia.com
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Les changements importants seront notifiés par courriel ou dans l'application.
Ce document constitue un premier jet à faire valider par un juriste avant mise en production.